Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’économie
Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30
Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité – Facturation
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité – Facturation
Fiscalité
Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE)
Banque de France
L’indemnité forfaitaire pour retard de paiement
Ministère chargé de l’économie
Quels sont les délais de paiement applicables entre entreprises ?
Ministère chargé des finances
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.
