Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement
La <span class="miseenevidence">publicité</span> est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité <span class="miseenevidence">extérieure</span> lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité <span class="miseenevidence">ne peut pas être installée</span> à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée <span class="miseenevidence">en <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=R44031">agglomération</a> ou en dehors</span> de celle-ci.
À l'intérieur des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est admise</span>.
Par exception, la publicité est <span class="miseenevidence">interdite</span> aux endroits suivants :<a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=F24478">
Lorsqu'elle est <span class="miseenevidence">non lumineuse et installée au sol</span>, la publicité est également <span class="miseenevidence">interdite</span> dans les lieux suivants :
À noter
La <span class="miseenevidence">publicité lumineuse</span> <MiseEnEvidence/>est une publicité éclairée par une source lumineuse spécialement prévue à cet effet. Elle est interdite dans les agglomérations de <span class="miseenevidence">moins de 10 000 habitants</span> ne faisant pas partie d'une <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=R65039">unité urbaine</a> de plus de 100 000 habitants. Elle est également interdite, peu importe le n<MiseEnEvidence/>ombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un <span class="miseenevidence">véhicule</span> servant de support publicitaire.
En dehors des agglomérations, <span class="miseenevidence">la publicité est interdite</span>.
Par exception, elle est <span class="miseenevidence">autorisée</span> à l'intérieur des lieux suivants :
Code de l'environnement : articles L581-1 à L581-45
Publicité extérieure (partie législative)
Code de l'environnement : articles R581-1 à R581-88
Publicité extérieure (partie réglementaire)
Code de la route : articles R418-1 à R418-9
Circulation routière et publicité
Formulaire
Formulaire
Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire
Téléservice
Publicité extérieure : règles d'installation
Vente – Commerce
Règlement local de publicité (RLP)
Vente – Commerce
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Vente – Commerce
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Vente – Commerce
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente – Commerce
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
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