Une publicité correspond à toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Une enseigne ou une préenseigne ne constitue pas une publicité.

La publicité est dite lumineuse lorsqu’une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation. La publicité lumineuse englobe la publicité numérique diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos.

En revanche, la publicité lumineuse n’englobe pas les affiches éclairées par projection ou transparence, c’est-à-dire, éclairées par l’extérieur au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou par l’intérieur au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines…).

La publicité lumineuse doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin.

En cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l’éclairage est pilotable à distance doivent être éteintes ou mises en veille. L’information est communiquée par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, au plus tard la veille du jour concerné.

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un établissement où s’exerce une activité déterminée. Elle comprend, le plus souvent, un symbole (ex : une flèche) ou une distance qui indique la situation géographique de l’établissement.

La préenseigne est dite lumineuse lorsqu’une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation.

Les préenseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.

Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble portant sur une activité qui s’y exerce.

L’enseigne est dite lumineuse lorsqu’une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation.

Les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin lorsque l’activité signalée a cessé.

Si l’activité cesse entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être éteinte 1 heure après la fin de l’activité. Et si l’activité commence entre minuit et 7 heures du matin, l’enseigne lumineuse peut être allumée 1 heure avant le début de l’activité.

Les enseignes clignotantes sont interdites, à l’exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d’urgence.

Les vitrines de magasin ou d’exposition doivent être éteintes au plus tard à 1 heure du matin ou 1 heure après la cessation de l’activité (si celle-ci est plus tardive).

Les vitrines peuvent être rallumées à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité (si celle-ci commence plus tôt).

L’éclairage intérieur des locaux professionnels doit être éteint au plus tard 1 heure après la fin de leur occupation. Il est tenu compte de l’occupation liée à des opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnent des magasins, de maintenance des locaux, etc.

L’éclairage peut être rallumé à partir de 7 heures du matin ou 1 heure avant le début de l’activité (si celle-ci commence plus tôt).