Une publicité correspond à <span class="miseenevidence">toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention</span>. Une enseigne ou une préenseigne ne constitue pas une publicité.

La publicité est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span> lorsqu'une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation. La publicité lumineuse englobe la <span class="miseenevidence">publicité numérique</span> diffusée sur des écrans pouvant présenter des images fixes, des images animées et des vidéos.

En revanche, la publicité lumineuse <span class="miseenevidence">n'englobe pas</span> les <span class="miseenevidence">affiches éclairées par projection ou transparence</span>, c'est-à-dire, éclairées <span class="miseenevidence">par l’extérieur</span> au moyen de spots, ampoules ou rampes d’éclairages ou <span class="miseenevidence">par l’intérieur</span> au moyen de tubes néons (caisson lumineux, panneaux vitrines…).

La publicité lumineuse doit être <span class="miseenevidence">éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin</span>.

En cas de <span class="miseenevidence">menace grave et imminente sur la sécurité d'approvisionnement</span> en électricité, toutes les publicités numériques et publicités dont le fonctionnement ou l'éclairage est pilotable à distance doivent être <span class="miseenevidence">éteintes ou mises en veille</span>. L'information est communiquée par le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, au plus tard la veille du jour concerné.

Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la <span class="miseenevidence">proximité d'un établissement où s'exerce une activité</span> déterminée. Elle comprend, le plus souvent, <span class="miseenevidence">un symbole</span> (ex : une flèche) <span class="miseenevidence">ou une distance</span> qui indique la situation géographique de l'établissement.

La préenseigne est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span><MiseEnEvidence/> lorsqu'une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation.

Les préenseignes lumineuses doivent être <span class="miseenevidence">éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin</span>.

Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image <span class="miseenevidence">apposée sur un immeuble</span> portant sur une activité qui s'y exerce.

L'enseigne est dite <span class="miseenevidence">lumineuse</span> lorsqu'une source lumineuse, spécialement prévue à cet effet, participe à sa réalisation.

Les enseignes lumineuses doivent être <span class="miseenevidence">éteintes entre</span> <span class="miseenevidence">1 heure et 6 heures du matin</span> lorsque l'activité signalée a cessé.

Si l'activité cesse entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être éteinte <span class="miseenevidence">1 heure après la fin de l'activité</span>. Et si l'activité commence entre minuit et 7 heures du matin, l'enseigne lumineuse peut être allumée <span class="miseenevidence">1 heure avant le début de l'activité</span>.

Les <span class="miseenevidence">enseignes clignotantes </span>sont <span class="miseenevidence">interdites</span>, à l'exception des enseignes de pharmacie ou de tout autre service d'urgence.

Les vitrines de magasin ou d'exposition doivent être éteintes au plus tard à <span class="miseenevidence">1 heure du matin</span> ou <span class="miseenevidence">1 heure après la cessation de l'activité</span> (si celle-ci est plus tardive).

Les vitrines peuvent être rallumées à partir de <span class="miseenevidence">7 heures du matin</span> ou <span class="miseenevidence">1 heure avant le début de l'activité</span> (si celle-ci commence plus tôt).

L'éclairage intérieur des locaux professionnels doit être éteint au plus tard <span class="miseenevidence">1 heure après la fin de leur occupation</span>. Il est tenu compte de l'occupation liée à des opérations de nettoyage de bureaux, d’approvisionnent des magasins, de maintenance des locaux, etc.

L'éclairage peut être rallumé à partir de <span class="miseenevidence">7 heures du matin</span> ou <span class="miseenevidence">1 heure avant le début de l'activité</span> (si celle-ci commence plus tôt).