Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une <span class="miseenevidence">contribution patronale</span> mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient <span class="miseenevidence">en fonction de l'effectif</span> de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent – Impôts – Consommation
Déclaration et paiement des cotisations sociales
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent – Impôts – Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) – Licenciement économique
Travail – Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent – Impôts – Consommation
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
