Fiche pratique
Vérifié le 20/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d’un terrain, au 1
Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Guide 2021
Ministère chargé des finances
Ministère chargé du logement
Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
Formulaire
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
Demande d’extrait de matrice cadastrale
Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent – Impôts – Consommation
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.