Fiche pratique
Vérifié le 26/05/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Le résultat fiscal permet de déterminer la <span class="miseenevidence">base imposable</span> pour établir l'impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dû par l'entreprise. Il est obtenu à partir du résultat comptable sur lequel il faut réintégrer les charges non-déductibles puis retrancher les déductions fiscales.
Le résultat comptable est déterminé à la fin de chaque exercice comptable lors de l'établissement des comptes annuels.
Il correspond au <span class="miseenevidence">chiffre d'affaires hors taxes</span> (ou produits) réalisé au cours de l'exercice diminué des <span class="miseenevidence">charges</span> liées à l'activité de l'entreprise. Il correspond à la formule : Produits – Charges
Il est indiqué dans le <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=R65115">compte de résultat</a>.
Lorsque le résultat comptable est positif, l'entreprise réalise un bénéfice. Lorsqu'il est négatif, il s'agit d'un déficit.
Il faut ensuite ajouter au résultat comptable obtenu les charges<span class="miseenevidence"> non déductibles</span> du point de vue fiscal : on parle alors de <span class="miseenevidence">réintégration fiscale</span>.
ll s'agit notamment des charges suivantes :
La 3<Exposant>e</Exposant> étape consiste à <span class="miseenevidence">retrancher </span>du résultat comptable les <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=F31973">déductions fiscales</a> (ou extra-comptables). Il s'agit des produits enregistrés en comptabilité, mais non imposables fiscalement ou ayant été imposés antérieurement (reprise de <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=R50457">provision</a> réintégrée lors d'un exercice précédent).
Il s'agit notamment des éléments suivants :
Le résultat fiscal est donc obtenu grâce à la formule suivante :
<span class="miseenevidence">Résultat fiscal</span> <span class="miseenevidence">=</span> résultat comptable + réintégrations fiscales – déductions fiscales
Il doit être indiqué dans la liasse fiscale déposée lors de la déclaration de résultat déposée par l'entreprise soumise à <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=F23510">l'impôt sur les sociétés (IS)</a> ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=F32919">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a> ou des <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/entreprises/?xml=F32105">bénéfices non commerciaux (BNC)</a>.
Code général des impôts : articles 53 A à 57
Déclaration de résultat (BIC)
Code général des impôts, annexe 3 : article 40 A
Déclaration de résultat (BNC)
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS)
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)
Formulaire
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Compte de résultat fiscal
Formulaire
Bénéfices non commerciaux (BNC) – Régime de la déclaration contrôlée
Formulaire
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
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