Dossier
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Téléservice
Avis d’ouverture d’un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
Attestation de conformité d’un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude d’impact
Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire
Travaux sur un bien labellisé « Architecture contemporaine remarquable »
Formulaire
Demande d’autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
Demande d’autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
Demande d’informations sur l’utilisation de matériel permettant la détection d’objets métalliques
Téléservice
Demande en ligne d’autorisation de défrichement
Téléservice
Demande d’autorisation de défrichement
Formulaire
Fiscalité
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Ressources humaines
Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Ministère chargé de l’économie
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.