Dossier
Vérifié le 04/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.
Dans quels cas effectuer une déclaration d’honoraires ou de commissions ?
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
Litige avec l’administration fiscale : comment faire un recours amiable ?
Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
Obligations fiscales lors de l’année de création d’une entreprise
Ministère chargé des finances
Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Ministère chargé des finances
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