Dossier
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d’un travailleur salarié détaché
Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Proposition de taux d’incapacité permanente du travail
Formulaire
Formulaire
Déclaration d’accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l’inspection du travail
Ministère chargé du travail
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.