Dossier
Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) – Titulaires
Formulaire
Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges
Formulaire
Demander le remboursement du salaires d’un conseiller prud’homale
Formulaire
Relevé individuel des temps d’activité prud’homale
Formulaire
Demande d’indemnisation kilométrique liée à l’activité de défenseur syndical
Formulaire
Commander une convention collective en version papier
Téléservice
Règlement intérieur d’une entreprise
Travail – Formation
Ministère chargé du travail
Rôle de l’inspection du travail
Ministère chargé du travail
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 11h45.
Du mardi au samedi durant les vacances scolaires de toutes les zones. Les mercredis, vendredis et samedis, le reste de l’année, de 9h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30. Fermé les dimanches, ainsi que les jours fériés sauf les 14 juillet et 15 août.