Dossier
Vérifié le 04/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
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Certificate of residence (English version)
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Certificado de Residencia (Versión española)
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Attestazione di residenza (Versione italiana)
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
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Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
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