Dossier
Vérifié le 04/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
Téléservice
Formulaire
Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
Formulaire
Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
Formulaire
Certificate of residence (English version)
Formulaire
Certificado de Residencia (Versión española)
Formulaire
Attestazione di residenza (Versione italiana)
Formulaire
Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
Formulaire
Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
Formulaire
Formulaire
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Livret fiscal de la création d’entreprise
Ministère chargé des finances
L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Ministère chargé des finances
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.