Entreprises

Modèle de document

Modèle d’acte de constitution de société (Modèle de document)

Vérifié le 23/10/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle permettant l’enregistrement des statuts d’une société au service des impôts des entreprises (SIE).

Ministère chargé des finances

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Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.

5 Rue de la Mairie, 06620 Gréolières
04 93 59 95 16

Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.

5 Rue de la Mairie, 06620 Gréolières
04 93 24 92 65

Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.

Route de Font Rougière 06620 Gréolières
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