Fiche pratique
Vérifié le 15/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R13146">ayant droit</a> d'un(e) salarié(e) décédé(e) à l'occasion d'un accident du travail ou de trajet, vous pouvez percevoir, sous conditions, une aide financière de votre organisme de sécurité sociale (<a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a> ou <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24583">MSA</a>). Cette aide financière vous est accordée sous forme de rente, c'est-à-dire une somme d'argent versée périodiquement. Vos droits varient selon que vous <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R42442">viviez en couple</a> avec lui/elle ou êtes <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R56379">l'ex-conjoint(e)</a>, son enfant ou un <a href="https://www.greolieres.fr/greolieres-pratique/demarches-administratives/particuliers/?xml=R12668">ascendant</a>.
En plus de la rente, vous pouvez bénéficier de la prise en charge des frais funéraires si vous en avez supporté la charge.
Code de la sécurité sociale : articles L434-7 à L434-14
Principes généraux
Code de la sécurité sociale : articles L435-1 et L435-2
Prise en charge des frais funéraires
Code de la sécurité sociale : articles R434-10 à R434-18
Montant et paiement de la rente
Code général des impôts : article 81
8° : imposition
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Famille - Scolarité
Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
Famille - Scolarité
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.