Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page
Gréolières Vivez Le Grand Air
Payer vos factures

Particuliers

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôts locaux  > Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Question-réponse

Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.

Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).

C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :

  • Terrasse
  • Piscine
  • Véranda
  • Abri de jardin
  • Garage
  • Chambre supplémentaire

 Exemple

Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Cerfa n° 10517

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

  À savoir

le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Inscrivez-vous pour recevoir la newsletter
Gréolières, vivez le grand air
Plan du site
Accessibilité : partiellement conforme
Tous droits réservés 2024
Réalisé par le SICTIAM

La Mairie

Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.

L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.

5 Rue de la Mairie, 06620 Gréolières
04 93 59 95 16

Agence postale

Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.

5 Rue de la Mairie, 06620 Gréolières
04 93 24 92 65

Bureau d’information touristique

Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.

Voir le site internet
Route de Font Rougière 06620 Gréolières
04 89 87 73 34