Fiche pratique
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Oui, vous pouvez télécharger des films, séries ou musiques.
Pour cela, vous devez aller un site légal de téléchargement. Les sites légaux permettent d'assurer la rémunération des artistes et des producteurs.
Si vous vous procurez des films, séries ou musiques sur un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, vous pouvez être poursuivi en justice et être condamné.
À savoir
un contenu étranger et diffusé légalement peut être indisponible pour les internautes français pour des questions de rémunération ou de droits de diffusion.
Vous pouvez rechercher un site légal en consultant le lien suivant :
Outil de recherche
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels PUR ou Offre légale Arcom (ex-CSA et Hadopi). Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment.
À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux artistes et producteurs. La diffusion d'œuvres protégées y est donc interdite.
Le CNC propose également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux :
Outil de recherche
Catalogue de vidéos à la demande
À savoir
tous les sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.
Il existe aussi des plateformes proposant de la musique en libre diffusion, c'est-à-dire dont l'auteur autorise l'écoute ou le téléchargement gratuitement. Par exemple, musique placée sous licence Creative Commons.
Oui, vous pouvez faire une copie d'un film, série ou musique légalement téléchargé pour votre usage personnel.
Par contre, vous ne pouvez pas copier un film, série ou musique pour des tiers. Par exemple, vous ne pouvez pas donner à un collègue de travail la copie d'un film que vous avez téléchargé.
En cas de non-respect, vous pouvez être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Code de la propriété intellectuelle : article L122-5
Copie privée
Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)
Outil de recherche
Catalogue de vidéos à la demande
Outil de recherche
Loisirs - Sports - Culture
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.