Question-réponse
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.
Si l'enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire.
Il doit comporter votre nom et votre prénom.
Il doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt de la demande.
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants :
S'il s'agit d'une facture électronique, vous pouvez l'imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Il faut présenter les 3 documents suivants :
Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d'une des structures suivantes :
Le nom de l'organisme ne figure pas sur la pièce d'identité. Seule son adresse sera indiquée.
Il faut présenter les 2 documents suivants :
Il faut présenter les 2 documents suivants :
À noter
si vous n'avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
À savoir
chaque parent ayant l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Vous devez présenter :
Code civil : articles 102 à 111
Notion de domicile
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Exception / Règle de dispense de justification du domicile (articles R113-7 et R113-8) et Justif'adresse (R113-8-1)
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 2 - Domicile
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6 - Domicile
Code de l'action sociale et des familles : articles D264-1 à D264-15
Domiciliation
Dispositif 2D-doc
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le service administratif est ouvert au public le lundi, mercredi et jeudi de 9h à 11h45.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h.
Accueil ouvert le lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h45 à 11h45.
Ouvert le mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et le samedi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Fermeture le lundi et jeudi.