Aller au menu Aller au contenu Aller au pied de page

Règlement d’assainissement du service public d’assainissement collectif – Eaux usées

Le règlement intercommunal du service public d’assainissement collectif des eaux usées de la CASA a été approuvé en Conseil communautaire lors de sa séance du 24 juin dernier.

Ce document est à la disposition du public sur le site internet de la CASA, rubrique Eau et Assainissement / Assainissement des eaux usées / Règlement de service et Rapports annuels.

Des exemplaires papiers sous forme de livrets sont disponibles en Mairie.